Conditions Générales de Vente

1. Préambule

SYMPATOQUE, CAPE COSENS EAE, n° de Siret 419 369 798 000 48, domiciliée 3 chemin St Jean 13 190 Allauch, propose sur son Site www.sympatoque.com la souscription d’Abonnements à des Boxs de cuisine pour les enfants de 5 à 12 ans, contenant des produits alimentaires ou assimilés et des ustensiles de cuisine.

SYMPATOQUE propose par ailleurs la possibilité de passer Commande sur ledit Site pour acquérir, hors Abonnements, les Boxs des mois précédents.

SYMPATOQUE est joignable par courrier à 3 chemin St Jean 13 190 Allauch, par e-mail via bonjour@sympatoque.com , et par téléphone au 07 83 21 78 87 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

2. Définition

Abonnement(s) : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de SYMPATOQUE afin de recevoir la Box dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV.

Box(s) : désigne la boîte contenant des Produits tels que aliments, ustensiles, livrets d’information, objets de l’Abonnement ou de la Commande.

CGV : désignent les présentes conditions générales de vente qui régissent l’Abonnement et la Commande par SYMPATOQUE aux Clients.

Client : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole naviguant et/ou effectuant un achat via le Site, à l’exclusion de tout professionnel. Cette personne physique doit par ailleurs être majeure, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Commande : désigne la commande de Box, hors Abonnement, passée par le Client auprès de SYMPATOQUE sur le Site et suivants les modalités définies par les présentes CGV.

Partie(s) : désignent ensemble le Client et SYMPATOQUE.

Produits : désignent les articles présents dans les Boxs.

Site : désigne le site de vente en ligne www.sympatoque.com.

SYMPATOQUE : désigne la Société SYMPATOQUE, CAPE COSENS EAE, n° de Siret 419 369 798 000 48, domiciliée 3 chemin St Jean 13 190 Allauch.

3. Champs d'application

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes de la souscription à un Abonnement ou d’une Commande via le Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation du Client aux présentes CGV.

Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou une Commande sur le Site vaut acception pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les CGV applicables sont celles en vigueur de la souscription à un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications par SYMPATOQUE.

Dans ce cas, SYMPATOQUE en informera le Client et de nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements, à compter du mois suivant la modification.

Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par le Client. A cet effet, le Client peut les télécharger sur l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et/ou les imprimer à tout moment et prévalent sur tout autre support de reproduction.

4. Caractéristiques du Produit

Les informations (dénomination, photographies, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition etc.) relatives à l’ensemble des Boxs et des Produits sur le Site sont décrites et présentées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

5. Conditions préalables à la souscription d'un abonnement et à la commande

La souscription à un Abonnement et la Commande sont réalisés en français et ne sont acceptés par SYMPATOQUE que dans la limite des stocks de Boxs disponibles.

A cette fin, le Client est informé au moment de la souscription à un Abonnement et de la Commande, sur la page d’information du Site décrivant chacune des Boxs de leur disponibilité ou, en cas d’indisponibilité temporaire, de la possibilité d’être informé de leur réassortiment par courrier électronique en vue d’une prochaine souscription à un Abonnement ou d’une prochaine Commande.

Si, en dépit de la vigilance de SYMPATOQUE, des Boxs venaient à ne plus être disponibles, SYMPATOQUE en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans un délai de 7 (sept) jours. La transaction sera annulée et remboursée au Client par SYMPATOQUE.

SYMPATOQUE sera en droit de refuser toute souscription à un Abonnement et/ou toute Commande : (I) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un Abonnement antérieur et/ou d’une Commande antérieure ; et/ou (II) non conforme aux présentes CGV ; et/ou (II) effectué de manière frauduleuse, notamment en cas de vol de carte bancaire.

6. Souscription à un abonnement et/ou passation d'une commande

6.1. Accès au site

L’accès au Site par le Client s’effectue par le réseau internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de SYMPATOQUE ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication pour l’accès à internet et l’utilisation du Site.

6.2. Création du compte

Pour effectuer une souscription à un Abonnement ou une Commande, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Pour ce faire, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Pour poursuivre sa souscription à un Abonnement ou sa Commande, des renseignements complémentaires liés à l’Abonnement ou à la Commande seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, adresse exacte de Livraison, code postal et numéro de téléphone portable valide).

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SYMPATOQUE de tout changement les concernant.

SYMPATOQUE ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition des Boxs seront entièrement à la charge du Client.

6.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes CGV, SYMPATOQUE se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte du Client après l’envoi du courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 (trente) jours et ce, sans aucune indemnité. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

6.4. Sélection de l'abonnement ou de la box objet de la commande

La souscription à un Abonnement et la Commande de Boxs ne peuvent être réalisées en même temps.

Sur le Site, le Client sélectionne, saisi et valide son identification et sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite souscrire ou la Box qu’il souhaite commander.

L’Abonnement sélectionné ou la Box sélectionnée s’ajoute à son « panier ».

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que le panier se « vide ».

Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début, sans garantie aucune de disponibilité de l’Abonnement sélectionné ou de la Box commandée .

6.5. Vérification de l'abonnement ou de la commande

Le Client peut librement modifier son « panier », supprimer l’Abonnement choisi ou une Box initialement sélectionnée, modifier les quantités commandées ou encore ajouter la souscription à un Abonnement ou ajouter une autre Box en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « panier ».

Au sein du « panier », le prix, tel que défini à l’article 10, s’affiche automatiquement.

6.6. Finalisation de la souscription à un abonnement ou de la commande

Pour finaliser sa souscription à un Abonnement ou sa Commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site.

Un récapitulatif préalable reprend l’Abonnement souscrit ou la Commande réalisée par le Client.

Le Client doit ensuite valider l’adresse de livraison et choisir le mode de paiement.

Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le prix, tel que défini à l’article 10, ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 11 ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche.

A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de SYMPATOQUE, le Client voyant alors s’afficher un numéro correspondant à l’Abonnement ou à la Commande passée.

L’Abonnement ou la Commande engagent le Client dès la réception par SYMPATOQUE du « panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement.

6.7. Signature électronique

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique valable.

6.8. Accusé de réception de la souscription à un abonnement ou de la commande

SYMPATOQUE accuse réception automatiquement de la souscription à un Abonnement ou de la Commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Il mentionne le numéro correspondant à l’Abonnement ou à la Commande attribué au Client par SYMPATOQUE.

Par exception, le courrier électronique accusant réception de la souscription à un Abonnement ou de la Commande assortis de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par SYMPATOQUE qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le Client.

SYMPATOQUE se réserve le droit de demander une copie de pièce d’identité au Client pour justifier de son authenticité afin de se prémunir des fraudes qui peuvent exister par le moyen de cartes bancaires. Dans le cas de non-réponse à cette demande, SYMPATOQUE peut prendre la décision d’annuler la souscription à l’Abonnement ou la Commande par souci de sécurité.

6.9. Facture

La facture est établie au nom du Client et téléchargeable sur son compte.

6.10. Preuve de la souscription à un abonnement ou de la commande

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SYMPATOQUE de la souscription à un Abonnement ou de sa Commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées (disponibilité, délais de livraison ou mode de paiement choisi).

7. Fonctionnement des abonnements

7.1. Description des abonnements

SYMPATOQUE propose à ses Clients de s’abonner à une Box de cuisine pour les enfants de 5 à 12 ans contenant des produits alimentaires ou assimilés et des ustensiles dans le but de réaliser des recettes de cuisine à l’aide d’un livret pédagogique.

L’Abonnement permet au Client de recevoir tous les 2 (deux) mois calendaires, une nouvelle Box avec, pour chaque Box, une thématique culinaire différente.

L’Abonnement est réservé à l’usage strictement personnel du Client.

Les produits envoyés par SYMPATOQUE ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

L’Abonnement peut se faire selon les 2 (deux) modalités ci-dessous visées.

7.2. L'abonnement bimestriel avec paiement en 1 (une) fois pour 6 (six) mois ou 12 (douze) mois

En souscrivant à cet Abonnement, le Client recevra tous les 2 (deux) mois une Box pour la durée qu’il aura choisie, soit 6 (six) ou 12 (douze) mois à compter de la date de la première Box reçue.

Le paiement de cet Abonnement bimensuel s’effectue en une fois, lors de la souscription à l’Abonnement.

A réception de la dernière Box du mois de l’Abonnement, celui-ci prendra fin de plein droit.

En souscrivant à cet Abonnement, le Client recevra une fois tous les 2 (deux) mois une Box pour la durée qu’il aura choisie, soit 6 (six) mois ou 12 (douze) mois à compter de la première Box reçue.

Le Client reconnaît que cet Abonnement l’engage à un paiement bimensuel obligatoire défini par prélèvement.

Dès lors, sauf cas prévu à l’article 7.5 « désabonnement » des présentes CGV, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de la souscription de l’Abonnement, puis automatiquement tous les 2 (deux) mois.

7.3 - L’Abonnement bimensuel avec paiement tous les 2 (deux) mois pour 6 (six) mois ou 12 (douze) mois

En souscrivant à cet Abonnement, le Client recevra une fois tous les 2 (deux) mois une Box pour la durée qu’il aura choisie, soit 6 (six) mois ou 12 (douze) mois à compter de la première Box reçue.

Le Client reconnaît que cet Abonnement l’engage à un paiement bimensuel obligatoire défini par prélèvement.

Dès lors, sauf cas prévu à l’article 7.5 « désabonnement » des présentes CGV, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de la souscription de l’Abonnement, puis automatiquement tous les 2 (deux) mois. 

7.4. Fonctionnement des Abonnements

Les Abonnements sont possibles jusqu’au dernier jour du mois (30 ou 31) précédant la livraison : par exemple, un Abonnement passé avant le 30 septembre sera effectif pour la Box du mois d’octobre.

7.5. Désabonnement

L’Abonnement expire à l’issue de la période souscrite par le Client.

Le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation prévues à l’article 13 des présentes CGV.

8. Commandes des box (hors abonnements)

SYMPATOQUE offre aux Clients la possibilité de passer Commande et d’acquérir, hors Abonnements, les Boxs des mois précédents directement sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions de l’article 6 des présentes CGV.

9. Zone Géographique

L’Abonnement et la Commande sont proposés pour la France Métropolitaine et la Belgique.

10. Prix

Le prix des Abonnements et des Boxs affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SYMPATOQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses Abonnements et de ses Boxs.

11. Paiement du prix

Le règlement de la souscription à un Abonnement ou de la Commande s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants :

  • PAYPAL, en se connectant à son compte ou en le créant directement dans l’interface de Paypal et en communiquant les informations de la carte bancaire.
  • Les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par carte bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPEce que le Client reconnait et accepte expressément.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE, et sont indépendantes de SYMPATOQUE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. 

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Le Client communique les 16 (seize) chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que SYMPATOQUE procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par SYMPATOQUE.

L’autorisation de débit du compte du Client est automatiquement mise en œuvre pour le montant de l’Abonnement ou de la Commande tels que facturés par SYMPATOQUE.

Dans le cadre d’une Commande ou d’un Abonnement avec paiement en une fois, la carte bancaire du Client est débitée le lendemain de la validation de la Commande ou de la souscription de l’Abonnement. 

Dans le cadre de l’Abonnement avec prélèvement bimensuel, le Client accepte et reconnaît que sa carte bancaire sera prélevée tous les 2 (deux) mois à partir de la date de souscription à cet Abonnement.

SYMPATOQUE ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

12. Livraison

12.1. Livraison dans le cadre des abonnements

Les Boxs, objets de l’Abonnement, seront livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui.

Le Client ayant souscrit un Abonnement et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la souscription de l’Abonnement s’engage à informer SYMPATOQUE de son changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le 15 (quinze) du mois en cours. L’information pourra se faire par email à l’adresse bonjour@sympatoque.com.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la Box du mois objet de l’Abonnement sera envoyée à la dernière adresse du Client dont SYMPATOQUE disposait au moment de l’envoi de ladite Box et SYMPATOQUE ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la Box au Client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (COLISSIMO, Chronopost Shop2Shop ou éventuellement Mondial Relay).

En cas de retrait directement chez Sympatoque, le client s’engage à se déplacer tous les 2 mois pour récupérer sa commande à l’adresse des bureaux Sympatoque, 3 chemin de Saint Jean, 13190 Allauch, et ce pour la durée de souscription de l’abonnement.

En tout état de cause, SYMPATOQUE s’engage à livrer les Boxs, objets de l’Abonnement, dans un délai maximal de 45 (quarante-cinq) jours à compter de l’email de validation de la souscription à l’Abonnement envoyé au Client par SYMPATOQUE.

Dans ce cas, les box sont expédiées aux échéances indiquées au moment de la souscription à l’Abonnement, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

12.2. Livraison dans le cadre des commandes

SYMPATOQUE s’engage à expédier la Commande dans un délai de 72 (soixante-douze) heures sous réserve de disponibilité des Boxs.

En cas de choix d’une solution d’acheminement en point relais, le non retrait du colis par le Client après le délai de garde de 10 (dix) jours entrainera son retour à SYMPATOQUE. Les frais d’envoi et de retour du colis seront à la charge du Client.

Les Boxs sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

En cas de livraison en point relais l’adresse sera celle du point relais choisi par le Client. En cas exceptionnel d’indisponibilité du point relais sélectionné par le Client, le transporteur se réserve le droit de livrer dans le point relais le plus proche du point initial.

En cas de retrait directement chez Sympatoque, le client s’engage à se déplacer pour récupérer sa commande à l’adresse des bureaux Sympatoque, 3 chemin de Saint Jean, 13190 Allauch. 

SYMPATOQUE décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les Boxs et les Produits après leur livraison au Client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la Commande.

12.3. Montant des frais de livraison d'un abonnement ou d'une commande

 Envoi inclus en relais colis

 Envoi à domicile : 3,50€ par Box

13. Droit de rétraction

13.1. Délais et modalités d'exercice du droit de rétraction

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de :

– La réception de la Box dans le cadre d’une Commande ;

– La réception de la première Box, dans le cadre d’un Abonnement ;

Le Client peut exercer son droit de rétractation auprès de SYMPATOQUE et retourner les Boxs dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complètes (accessoires, notice, ustensiles) et accompagnés d’une copie du bon de retour.

Pour manifester son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation, le Client doit préalablement notifier sa décision par écrit à SYMPATOQUE, dans les délais susvisés :

1) Soit en complétant le bon de retour mis à sa disposition ci-dessous en bas des CGV ;

2) Soit en adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l’adresse suivante :

Le simple renvoi d’une Box par le Client sans notification de sa décision de rétractation ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer sa volonté de se rétracter.

13.2. Exclusion du droit de rétraction

Il convient de rappeler que le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants :

– Boxs endommagées ;

– Boxs dont les Produits ont été ouverts, endommagés ou consommés ;

– Boxs dont les Produits n’ont pas été conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage.

13.3. Modalités de retour dans le cadre du droit de rétraction

Seules seront reprises les Boxs qui (i) auront fait l’objet d’une notification du droit de rétractation du Client dans les conditions de l’article 13.1 et (ii) auront été renvoyées par le Client à SYMPATOQUE dans les délais susvisés, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’elles soient propres à une nouvelle commercialisation. Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

13.4. Remboursement dans le cadre du droit de rétraction

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation dans les conditions de l’article 13.1, SYMPATOQUE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la réception des Boxs retournées.

SYMPATOQUE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la souscription à l’Abonnement ou de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre et dans la mesure ou le mode de remboursement choisi n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le Client. 

14. Garanties légales

Nonobstant les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises au Client, les garanties légales ci-après s’appliquent :

14.1. Garantie de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 217-12 du Code de la consommation précise en outre que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Ainsi, lorsqu’il agit en garantie de conformité, le Client :

– Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de la Box pour agir ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la Box, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la Box pendant cette durée.

14.2. Garantie des défauts de la chose vendue

Sur le fondement de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 alinéa 1e du Code civil ajoutant que : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires ».

SYMPATOQUE est donc tenue de la garantie légale des vices cachés affectant la ou les Boxs livrées dans le cadre d’un Abonnement ou d’une Commande et les rendant impropres à l’usage auquel elles sont destinées, dans les conditions susvisées et à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la Box au sens de l’article 1641 du Code civil et seulement dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

15. Responsabilité

SYMPATOQUE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par ses sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des descriptifs des Abonnements et des Boxs et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour régulière, SYMPATOQUE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des Boxs et des Produits les représentent le plus fidèlement sur le Site – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Par ailleurs, SYMPATOQUE ne pourra pas être tenue responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

– de l’impossibilité du Client ou de SYMPATOQUE d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du Client du réseau internet.

Par ailleurs, il est rappelé que les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la C.E.E.

Le choix et l’achat d’un Abonnement ou d’une Box sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un Produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SYMPATOQUE sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation tels qu’envisagés dans les présentes CGV.

En outre, SYMPATOQUE n’est pas le concepteur, le fabriquant ni le prescripteur de la totalité des Produits distribués dans les Boxs. Dès lors SYMPATOQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box.

La responsabilité de SYMPATOQUE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

16. Propriété intellectuelle

Il est accordé au Client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de SYMPATOQUE, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Les Produits de SYMPATOQUE, et la marque de SYMPATOQUE, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les Boxs et les Produits de SYMPATOQUE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SYMPATOQUE. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de SYMPATOQUE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de SYMPATOQUE :

– la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;

– toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (Produits présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

L’exploitation non préalablement autorisée par SYMPATOQUE, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, pourra ainsi faire l’objet de toute action appropriée de la part de SYMPATOQUE, notamment l’exercice d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale ou parasitaire.

17. Force majeure

L’exécution par SYMPATOQUE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence en vigueur.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de SYMPATOQUE.

SYMPATOQUE informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de SYMPATOQUE se poursuit au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours, le Client aura alors la possibilité de résoudre l’Abonnement et/ou la Commande en cours. Il sera alors procédé à son remboursement par SYMPATOQUE dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

18. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19. Nullité d'une clause des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

20. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de l’Abonnement et/ou de la Commande et ce, pour la durée nécessaire à l’Abonnement et/ou à la fourniture des Boxs jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par SYMPATOQUE.

21. Données personnelles

Les modalités relatives au traitement des données personnelles du Client sont accessibles en cliquant ici. 

22. Règlement amiable des litiges - Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. La langue des CGV est la langue française.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Pour toute difficulté rencontrée à l’occasion d’un Abonnement ou d’une Commande sur le Site, le Client peut contacter le service après-vente de SYMPATOQUE : bonjour@sympatoque.com.

En application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont données ci-dessous :

SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Pour les litiges transfrontaliers, le centre européen des consommateurs France peut être saisi via l’adresse suivante : www.Europe-consommateurs.eu

En cas de litige non résolu de façon amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe 1. Rappel des dispositions applicables

Article L. 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 - Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Abonnement ou de votre Commande passée sur www.sympatoque.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l’attention de SYMPATOQUE – service clientèle – 3, chemin St Jean – 13190 ALLAUCH

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’Abonnement ou la Commande du bien ci-dessous :

Commande ou souscription à l’Abonnement en date du ……………………………………..

Reçu le …………………………………………………..

Numéro de l’Abonnement ou de la Commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des Client (s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Client (s) : ………………………………………………………………..